Qu’est-ce qu’un Certificat d’Economies d’Energie ?
Il s’agit d’un principe qui a fait ses preuves à l’échelle européenne, et en France notamment. Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie sont dans l’obligation de réaliser et de faire réaliser des économies d’énergie, soit en investissant sur leurs propres installations, soit en incitant les clients à investir dans des équipements plus performants. Ainsi, pour chaque kWh économisé, ils obtiennent un Certificat d’Economie d’Energie (C.E.E.) Des objectifs sont fixés. S’ils ne sont pas atteints, les fournisseurs doivent payer une amende proportionnelle aux kWh manquants. Le dispositif fonctionne par périodes de 3 ans avec des objectifs toujours plus ambitieux.
Quel est le bilan ?
Depuis sa mise en place en 2006, et jusqu’au 31 décembre 2011, le principe des Certificats d’Economies d’Energie a permis d’économiser 31,9 milliards de kWh d’énergie. L’essentiel des améliorations énergétiques réalisées entre 2006 et 2011 porte sur le secteur résidentiel :
- installation de systèmes de chauffage performants,
- travaux d’isolation,
- mise en place d’équipements utilisant les énergies renouvelables,
- Etc.
En outre, depuis 2006, le rejet de 8 millions de tonnes de CO2 dans l’atmosphère a été évité. Ce dispositif semble donc largement avoir fait ses preuves.
A l’avenir ?
L’objectif de la France est d’améliorer de 20 % son efficacité énergétique d’ici 2020. C’est pourquoi le dispositif C.E.E. doit encore être renforcé pour devenir réellement efficace. L’objectif de réduction des dépenses énergétiques s’élève à 345 TWh pour la période allant de 2011 à 2013 et l’objectif (qui doit être défini) pour 2014-2016 devrait être plus important encore.
Pour limiter leur consommation d’énergie, tous les acteurs peuvent désormais s’appuyer sur les expériences de leurs prédécesseurs : 248 fiches, disponibles sur le site du Ministère du Développement Durable, présentent des opérations exemplaires afin de permettre à ceux qui souhaitent faire des économies d’énergie, de s’inspirer de ces actions.
L’Ademe, missionnée par la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) pour estimer le potentiel d’économies d’énergie accessible pour la période 2014-2016, a envisagé de proposer l’objectif de 900 TWh, pour permettre de réaliser 1,5 % d’économies d’énergie par an.
Tous les dispositifs mis en place, à l’échelle nationale ou européenne, ont un objectif commun : assurer la transition énergétique de l’Europe en faisant des économies d’énergie et en réduisant les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie